Droit du numérique — dans le cadre de la KVKK et du GDPR
Les informations collectées en sources ouvertes sont bien souvent aussi des données personnelles ; c’est le droit qui fixe les limites du travail de renseignement et de traitement des données. Ce module étudie de manière comparative la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK ; avec les modifications de 2024 relatives aux données sensibles et aux transferts à l’étranger) et le Règlement général sur la protection des données de l’UE (GDPR) : principes fondamentaux, conditions de traitement, notion de « données rendues publiques », droits des personnes concernées, notification des violations de données et VERBİS. Les infractions informatiques (Code pénal turc, art. 243–245), les infractions relatives aux données personnelles (Code pénal turc, art. 135–138) ainsi que la loi n° 5651 sont également abordées à travers la pratique OSINT/GEOINT.
Cette formation est un module du programme Kentmetre Akademi et se compose de trois cours en direct. Vous pouvez demander un devis pour une session adaptée à votre organisation via le formulaire ci-contre, ou y participer à titre individuel.
Acquis
- KVKK et RGPD : principes, conditions de traitement et fondements juridiques
- Sources ouvertes et données rendues publiques : que pouvons-nous traiter, et dans quelles limites
- Gestion des violations de données, obligation de notification et VERBİS
- Infractions informatiques et responsabilité juridique du chercheur